Comment renouveler sa carte de chauffeur VTC ?

 

Comment renouveler sa carte de chauffeur VTC ?

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Renouveler sa carte de chauffeur VTC

Le renouvellement de la carte VTC (ou licence professionnelle) doit être effectué tous les 5 ans.

Pour renouveler sa carte de chauffeur VTC en France, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier la date d’expiration de la carte. La carte de chauffeur VTC est valable 5 ans, mais elle peut être suspendue ou annulée en cas de manquement aux obligations professionnelles ou de perte de l’agrément VTC. Il est important de vérifier la date d’expiration de la carte et de s’assurer qu’elle est toujours valide avant de procéder au renouvellement.
  2. Réaliser une formation professionnelle complémentaire. Pour renouveler sa carte de chauffeur VTC, il est obligatoire de suivre une formation professionnelle complémentaire d’au moins 7 heures, dispensée par un organisme agréé. Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer en toute sécurité et en conformité avec la réglementation en vigueur.
  3. Remplir le formulaire de demande de renouvellement. Pour renouveler sa carte de chauffeur VTC, il faut remplir le formulaire de demande de renouvellement disponible sur le site internet de la Préfecture de votre département. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants : une copie de la carte de chauffeur VTC, une copie de la formation professionnelle complémentaire, une attestation d’assurance responsabilité civile, etc.
  4. Soumettre le dossier de demande. Une fois le formulaire de demande de renouvellement et les documents requis complétés et assemblés, il faut les soumettre à la Préfecture de votre département. Le dossier peut être déposé en personne, par courrier ou par voie électronique. La Préfecture procédera à la vérification des documents et à l’évaluation de la demande. Si la demande est approuvée, la Préfecture délivrera une nouvelle carte de chauffeur VTC valable 5 ans.
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Les conditions de renouvellement d’une carte VTC

Les conditions de renouvellement d'une carte VTC
Les conditions de renouvellement d’une carte VTC

Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire à savoir :
Soit une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre
maximal de points du permis de conduire ;
Soit une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la
catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l’annulation du permis de conduire ou malgré l’interdiction d’obtenir la
délivrance du permis ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci ;
Soit une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine
correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de
la personne, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;

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DOCUMENTS A FOURNIR POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER

S’il s’agit d’un renouvellement quinquennal l’original d’une attestation de formation continue VTC
(formation dispensée par un centre agréé par le préfet)
L’original de la carte VTC(en cas de contrôle des forces de sécurité, vous montrerez la photocopie de
votre carte professionnelle en cours de validité et de votre attestation de stage de formation continue) ;
Documents obligatoires:
– Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité.
– Une photocopie recto-verso du permis de conduire, catégorie B.
si vous avez un permis obtenu dans un pays de l’Union Européenne, vous devez faire enregistrer votre permis dans le fichier
national des permis de conduire français auprès du CERT de Nantes-TSA 63527-44035 NANTES CEDEX 01.
si vous avez un permis obtenu dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous devez le faire échanger auprès du
servicedeséchangesdespermisétrangersdelapréfecturedurhône,pourcelaconsulterleliensuivant:
(http://www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Titres-d-Identite-et-de-Circulation/Echange-de-permis-etranger)
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous êtes hébergé(e) : attestation d’hébergement, pièce
d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant)
– L’attestation de formation continue en cours de validité

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Documents supplémentaires selon le cas

Renouvellement de l’attestation médicale:
– Avis médical Cerfa n°14880*02 portant la mention d’aptitude à la conduite d’un vtc, délivré par l’un des
médecins agréés par la Préfecture, conformément à l’article R. 221-10 du code de la route,de moins de 2 ans.
– Une copie de la carte professionnelle.
– Une enveloppe «lettre suivie» libellée à vos nom et adresse, pour le retour de l’attestation médicale

En résumé, pour renouveler sa carte de chauffeur VTC en France, il faut vérifier la date d’expiration de la carte, suivre une formation professionnelle complémentaire, remplir le formulaire de demande de renouvellement et soumettre le dossier de demande à la Préfecture.

 

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