Obtenir l’attestation d’Inscription au Registre VTC

 

Obtenir l’attestation d’Inscription au Registre VTC

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Comment obtenir une attestation d’inscription au Registre VTC ?

Si vous êtes un chauffeur ou un exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC), vous devez impérativement posséder une attestation d’inscription au registre VTC. Cette pièce est une assurance que vous respectez les règles et les obligations légales en matière de sécurité et d’encadrement professionnel.

Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce que vous devez savoir sur l’attestation d’inscription au registre VTC pour pouvoir obtenir votre numéro EVTC.

Qu’est-ce qu’un registre VTC ?

Un registre VTC est une base de données qui recense tous les exploitants et chauffeurs de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui opèrent dans un pays ou une région donnée. Les informations contenues dans ce registre sont fournies par le ministère des transports, mais elles peuvent également être contrôlées par des organismes réglementaires et des autorités locales. Il est important de noter que tous les exploitants et chauffeurs de VTC doivent s’inscrire auprès du registre VTC afin de pouvoir exercer leur activité légalement.

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Que signifie le Numéro EVTC ?

Le Numéro EVTC, ou Numéro d’Enregistrement Voiture Tourisme avec Chauffeur, est un identifiant unique que chaque exploitant et chauffeur de VTC doit obtenir. Ce numéro est généré à partir des informations fournies par le registre VTC et il est utilisé pour authentifier les chauffeurs et les exploitants. Il permet aux autorités compétentes de contrôler facilement les informations concernant les chauffeurs et les exploitants et d’identifier ceux qui ne respectent pas les règles en vigueur.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une attestation d’inscription au registre VTC ?

Pour obtenir une attestation d’inscription au registre VTC, vous devez fournir certaines pièces justificatives, notamment :

  • Une carte d’identité ou tout autre document officiel prouvant votre identité.
  • Une preuve de votre adresse personnelle (facture de services publics, quittance de loyer…) ou, si vous êtes installé dans un autre pays, la photocopie de votre passeport ou de votre titre de séjour.
  • Une copie d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la totalité des risques liés à l’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
  • Une copie de votre immatriculation provisoire, qui doit être délivrée par l’autorité administrative compétente et valide pendant une durée maximale de six mois.
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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une attestation d’inscription ?

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez remplir un formulaire d’inscription au registre VTC et le soumettre à l’autorité administrative compétente. Une fois que votre dossier sera examiné et accepté, vous recevrez une lettre d’acceptation accompagnée de votre numéro EVTC. Vous pourrez ensuite demander votre attestation d’inscription au registre VTC.

Comment est-ce que je peux utiliser mon attestation d’inscription ?

Une fois que vous avez reçu votre attestation d’inscription, vous serez en mesure de demander et de recevoir des documents supplémentaires tels qu’une licence et une carte professionnelle. Ces documents permettent aux autorités compétentes de contrôler plus facilement vos activités et de s’assurer que vous respectez bien les règles et les obligations en vigueur. En outre, votre attestation d’inscription sera également utile pour obtenir des contrats avec des clients potentiels et pour vous protéger contre les litiges et réclamations juridiques.

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L’attestation d’inscription au registre VTC est une pièce essentielle pour tous les exploitants et chauffeurs de voitures de tourisme avec chauffeur. Elle est non seulement nécessaire pour exercer légalement votre activité, mais elle permet également de protéger vos intérêts en cas de litige ou de réclamation. N’oubliez pas qu’avant de commencer à travailler, vous devez vous assurer que vous disposez des documents et certificats requis et que vous avez obtenu votre numéro EVTC.

Quel est le numéro EVTC pour Backsafe  ?

Le numéro d’Enregistrement Voiture Tourisme avec Chauffeur pour Backsafe VTC est EVTC044230010.   EVTC044230010 v16/01/2028.

 

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